Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des
ventes conclues sur le site holograbme.com (le « Site ») entre Holograbme (le « Vendeur »)
et toute personne physique non commerçante (le « Client »). Toute commande passée sur le
Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Identification du vendeur
Le Site est édité et exploité par Holograbme, entreprise individuelle sous le régime de la
micro-entreprise.
Adresse : 18 rue Masséna, 06000 Nice, France.
SIRET : 947 762 209 00023.
E-mail : contact@holograbme.com.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation,
dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif de ses
caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne
sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différence mineure d'aspect, de
teinte ou de rendu lumineux.

Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur relevant de la franchise
en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA n'est facturée. Les
éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le produit est
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande
Le Client passe commande en ligne via le parcours d'achat du Site. La commande n'est
définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou
émanant d'un Client avec lequel existerait un litige.

Article 6 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou par tout autre
moyen proposé au règlement. Le Site n'a jamais accès aux données bancaires complètes du
Client, le traitement étant assuré par un prestataire de paiement sécurisé.

Article 7 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les commandes sont préparées
et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai de livraison
estimé est de 6 à 10 jours ouvrés en France et en Europe à compter de l'expédition. La
livraison est offerte. Ces délais sont indicatifs. En cas de produit endommagé à la réception,
le Client le signale dans les meilleurs délais à contact@holograbme.com.

Article 8 - Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient dès la validation du paiement. Le transfert des risques
de perte ou d'endommagement intervient à la remise physique du produit au Client.

Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose
d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son
droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il notifie sa décision au
Vendeur avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@holograbme.com ou au moyen du
formulaire type ci-dessous. Le Client renvoie ensuite le produit au plus tard dans les 14
jours suivant sa notification. Les frais de retour restent à sa charge. Le produit doit être
retourné neuf, inutilisé, dans son emballage d'origine. Le Vendeur rembourse l'intégralité
des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la
preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exclusion : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou
nettement personnalisés (produits comportant une photo, un prénom ou un texte personnalisé).

Formulaire type de rétractation
À l'attention de Holograbme, contact@holograbme.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous.
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :

Article 10 - Retours et remboursements
Les modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur
le Site. Tout retour doit faire l'objet d'un contact préalable à contact@holograbme.com afin
d'obtenir la procédure et l'adresse de retour.

Article 11 - Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
qui lui permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et de
choisir entre la réparation ou le remplacement, sans avoir à prouver l'existence du défaut
durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui lui permet de
choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article
1644 du Code civil.
Pour toute mise en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@holograbme.com.

Article 12 - Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le Vendeur à contact@holograbme.com.
Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 13 - Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de
confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose
d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exercé à
contact@holograbme.com.

Article 14 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, images, logo, marques) est protégé par le
droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans
autorisation préalable du Vendeur, est interdite.

Article 15 - Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas
de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit
de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable
d'un litige, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Article 17 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en
priorité au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont
compétents.