Mentions légales

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1. Présentation du site
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site
holograbme.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi.

Éditeur du site
Le site holograbme.com est édité par Holograbme, entreprise individuelle sous le régime
de la micro-entreprise.
Adresse : 18 rue Masséna, 06000 Nice, France.
SIRET : 947 762 209 00023. SIREN : 947 762 209.
Code APE : 4791B (vente à distance sur catalogue spécialisé).
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Adresse e-mail : contact@holograbme.com.

Responsable de la publication
Holograbme, joignable à l'adresse contact@holograbme.com.

Hébergeur
Le site est hébergé par Shopify International Limited, 1-2 Victoria Buildings, Haddington
Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site holograbme.com implique l'acceptation pleine et entière des
conditions générales d'utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Ces
conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les
utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement
accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois
être décidée par Holograbme, qui s'efforcera de la communiquer préalablement.

3. Description des services fournis
Le site holograbme.com a pour objet la vente en ligne de luminaires décoratifs (lampes
3D, néons, boîtes lumineuses et produits associés). Holograbme s'efforce de fournir des
informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenu responsable des oublis,
inexactitudes ou carences de mise à jour, de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Shopify. Holograbme ne pourra être tenu responsable de
dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec
un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. Le site est hébergé au sein
de l'Union européenne, conformément au Règlement général sur la protection des données.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Holograbme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
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publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans
l'autorisation écrite préalable de Holograbme. Toute exploitation non autorisée sera
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suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation
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7. Gestion des données personnelles
L'utilisateur est informé des réglementations applicables : loi du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, et Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données
collectées sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de
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d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exercé à
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site holograbme.com est soumis au droit
français. Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents français.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Code de la consommation et Code de la
propriété intellectuelle.

11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site holograbme.com.
Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 du RGPD).

Contact : contact@holograbme.com.